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Hercelement

Le harcèlement moral et sexuel

Le harcèlement moral et sexuel au travail


La loi vient toujours sanctionner une pratique. Elle ne laprécède jamais. Il a fallu des années et des années pour qu'apparaissel'article suscité dans le code pénal algérien (art. 341 bis).

Le concept de cette loi N° 04-15, introduite, pour lapremière fois, dans les annales de la législation algérienne, est trèsvague – ce qui rend la procédure judiciaire difficile. Un flou s’ydégage : il reste beaucoup à faire pour informer sur la teneur del’article en question, sur la possibilité de recours à la justice des femmesqui subissent cette violence : dans quelle mesure peut-on pénaliser l’actedu harcèlement moral et sexuel sur les lieux du travail en ayant recours à cestextes ? Faut-il alors que l’acte du harcèlement moral et sexuel soitdurable, et que le harcèlement insiste pour qu’on puisse le sanctionner ?

Aujourd’hui, avec les reformes libérales, c’est lagénéralisation des emplois temporaires, la vie est dure et l’emploi est rare.Ces conditions de chantage économique ont favorisé le harcèlement moral etsexuel dans le milieu du travail.

 

La définition de la notion du harcèlement au sens large duterme est une forme de violence physique et/ou matérielle et/ou morale etpsychologique portant atteinte à la dignité, la pudeur, l’honneur et la libertéde la femme. Il peut se traduire par des insinuations verbales (directes ouindirectes) tels que les compliments, les blagues, les plaisanteries, lesinvitations de toute proposition ayant un but sexuel. Le toucher allant despincements ou caresses à viol. Sur les lieux du travail, il se traduit, enoutre, par l’abus du pouvoir qui revêt toutes les formes de pression en faisantchanter la femme sur ses droits les plus légitimes et absolus.


En effet, le harcèlement sexuel et/ou moral, tant dans larue que sur les lieux de travail, accompagné d’agressions physiques ou depressions par ceux qui détiennent une autorité, reste, ainsi, tabou et faitrarement l’objet de plaintes. Car il est d’une violence telle qu’il cantonne lafemme au repli sur soi et au silence. Sur le plan psychologique, lesconséquences sont très graves. Le harcèlement en question porte gravementatteinte à la dignité des femmes. Leur santé mentale est ébranlée. Elles sontblessées, humiliées et fragilisées. Côté dépôt de plainte, les victimes setaisent, conscientes de la lâcheté de leur entourage dans ce genre desituation. Elles se trouvent alors confrontées à toutes ces femmes, souvent lesplus virulentes, qui font carrière en utilisant leur corps comme seul atout.Quant à ces hommes, la majorité ne voit nulle part le harcèlement, le corps desfemmes n’étant pour eux que «marchandise»... Ces femmes ont du mal à se faireentendre quand elles sont victimes des déviances sexuelles de leur directeur,professeur ou chef d’entreprise...

 

En 2005, les services de police ont enregistré 7419cas de violence (débats des deux journées du premier atelier local, tenu àAlger, sur la violence contre les femmes organisé lundi 11 et mardi 12 juilletà Alger, par l’association Femmes en Communication avec l’aide du programmeKarama (dignité), une ONG, qui relève du mouvement international V-Day, crééeen 1998 pour faire cesser la violence pratiquée contre les femmes et les jeunesfilles)dont 176 cas de harcèlement sexuel et pour le 1er trimestre 2006, 63 casde harcèlement sexuel ont été répertoriés sur 1762 cas de violence.


Selon le rapport du comite femme snapap aux victimes duharcèlement sexuel, hébergé et financé par la Centrale syndicale UGTA,sur les 942 appels recensés durant la période de janvier à décembre 2004, 388sont des appels pour cause de harcèlement sexuel, relève en outre que latranche d’âge des victimes d’agressions sexuelles se situe entre 21 ans et 55ans (In Liberté du 11 janvier 2005 : «Harcèlement sexuel : La honte»de Melle  maghraoui yamina

 

Selon certains témoignages, les femmes harcelées nedéposent pas souvent de plainte contre leurs ’’harceleurs’’ d’un côté, lesquestions relatives au sexe relèvent du tabou et de l’autre côté, les raisonssocioéconomiques qui constituent un très grand obstacle. Une femmetravailleuse, qui perçoit mensuellement un salaire qui lui permet de subveniraux besoins de ses enfants ou de sa famille, éprouve toutes les peines du mondeà oser dénoncer ses harceleurs en courant le risque de se retrouver sansemploi. Dans le passé, seules les femmes célibataires étaient harcelées ;mais de nos jours, les auteurs s’attaquent à toutes celles qui se trouvent dansleur champ de vision.

 

Pour parer à cette situation, une aide juridictionnelledoit être introduite dans le code susmentionné afin de permettre à ceux quin’en ont pas les moyens de se défendre en justice. Cette aide, sous forme deprise en charge par l’État d’une partie ou de la totalité des frais de justicede la harcelée, en particulier des honoraires d’avocat, sera accordée sousréserve que les ressources des demandeuses, touchées dans leur dignité, soientinférieures à un plafond donné et ce, avec l’appui, ne serait-ce que pour uneprise en charge morale, des centres d’écoute, groupe de femmes, commissions,collectifs syndicaux et associations de défense des droits de l’Homme, enparticulier, ceux de la femme…

 

Ainsi, d’autres articles doivent être introduits aussidans le droit du travail actuel qui condamne le fait :

1/ Aucune mesure concernant le recrutement, la titularisation, laformation, la notation, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut êtreprise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : le faitqu’il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un supérieurhiérarchique ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrentses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintesou exercé des pressions de toute nature sur ce fonctionnaire dans le butd’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’untiers ; ou bien le fait qu’il a témoigné de tels agissements ou qu’il lesa relatés. 

 

2/ Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ourefusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de sonreprésentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrentses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintesou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d’obtenirdes faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

 

3/ Si la personne, qui a subi un harcèlement sexuel ou moral, décide dedémissionner, on considère qu’elle est «involontairement privée de son emploi»et que, de ce fait, elle peut y rejoindre, de «nouveau», son poste de travailavec paiement en rétroactif des mensualités non dues… par son employeur.

 

4/ Il appartient à l’employeur de prévoir dans le règlement intérieur del’entreprise une sanction proportionnelle à l’infraction commise par leharceleur (licenciement, rétrogradation …). Reste, seulement, si la victime nesera pas chassée par sa famille, du jour au lendemain, le moment d’assumerpubliquement son acte qui est d’attaquer devant les tribunaux sonagresseur ? Comme témoigne Marie Victoire Louis dans son livre Ledroit de cuissage (Ed. de l’Atelier/éd. Ouvrières, 1994), dédié à la mémoired’une femme qui avait été harcelée et violée par son patron. Le soir, elle ledit à son mari : pour toute réponse, celui-ci, furieux contre la victime,l’attache, l’arrose d’essence et y met le feu … Cela s’est passé en France il ya quelques années … Face à ces phénomènes dangereux pour la société et l’Etat,plutôt que de mettre en place des politiques globales de réhabilitation desvictimes, les autorités se sont le plus souvent bornées à un discours decompassion formelle à leur égard. Ce qui a poussé une majorité des victimes deviolences sexuelles … tombées enceintes à suivre la voie de l’avortement.

Un pas en avant, deux pas en arrière ! Voilà, enquelque sorte, le chemin que parcourt notre chère Algérie en matière de droitsde l’Homme.