Chargement de la page en cours... 


Rémunération des fonctionnaires.

rémunération des fonctionnaires.


Décret exécutif n° 08-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant

mesures transitoires  d.application  du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428

correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de

rémunération des fonctionnaires.

....

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu l.ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de

la fonction publique ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan  1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille

indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ;

 

Décrète :

Article 1er. . A titre transitoire et en attendant l.adoption des statuts particuliers, les grades des

fonctionnaires des institutions et administrations publiques sont classés dans la grille indiciaire des

traitements prévue par le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre

2007, susvisé, conformément au tableau de translation annexé à l.original du présent décret.

 

Art. 2. . Les modalités de calcul de la rémunération des fonctionnaires s.effectuent conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

 

Art. 3. . Les modalités d.application du présent décret sont précisées par instruction interministérielle conjointe

du ministre des finances et de l.autorité chargée de la fonction publique.

 

Art. 4. . Les dispositions du présent décret cessent de produire leurs effets au fur et à mesure de l.adoption des

statuts particuliers.

 

Art. 5. . Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008, et sera publié au Journal officiel de la

République algérienne démocratique et populaire.

 

Fait à Alger, le 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008. Abdelaziz BELKHADEM