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Legislation de travail en algerie

Nouveauté!


Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Loi n° 05-06 du 26 avril 2005 modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales.

Journal officiel, 2005-04-27, n° 30, p. 5

JO du 27 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2005-05-24)

 

 

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Décret exécutif no 97-473 du 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel.

Journal officiel, 1997-12-14, no 82, pp. 14-16

 

Est considéré comme travail à temps partiel tout travail dont la durée est inférieure à la durée légale du travail sans que la durée convenue entre l'employeur et le travailleur ne soit inférieure à la moitié de la durée légale du travail.

 

 

  

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Décret exécutif no 97-48 du 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés.

Droit du travail, 1997, Institut National du Travail, Algérie, p. 69-72

 

  

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Ordonnance no 97-02 du 11 janvier 1997 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

Journal officiel, 1997-01-12, no 3, pp. 5-6

 

L'article 52 bis et ter, ajouté, porte sur l'indemnité de congé.

 

Texte(s) modifié(s):

1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)

Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.

 

 

 

 

 

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Ordonnance no 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail.

Journal officiel, 1997-01-12, no 3, pp. 6-7

 

La durée légale hebdomadaire est de 40 heures dans les conditions normales de travail. Les articles 22 à 26 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail sont abrogés.

 

Texte(s) modifié(s):

1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)

Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.

 

 

 

 

 

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Décret no 84-404 du 24 décembre 1984 portant dissolution des Caisses de congés payés et transfert de leurs activités aux organismes de sécurité sociale.

Journal officiel, 1984-12-30, no 71, p. 1714

 

 

 

 

  

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Décret no 82-184 du 15 mai 1982 relatif aux repos légaux.

Journal officiel, 1982-08-24

 

 

 

 


 


Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Décret no 82-113 du 20 mars 1982 fixant les conditions d'affectation des travailleurs dans certaines zones du territoire national.

Journal officiel, 1982-03-02

 

 

 

 

 


Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels.

Journal officiel, 1981-06-27

 

 


Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.

 

 

 

 

 

 

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail.

Journal officiel, 1981-02-24

 

 


Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.

 

 

 

 

 

 

Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés  

Ordonnance no 76-77 du 11 août 1976 fixant le repos hebdomadaire.

Journal officiel, 1976-08-17

 

Ce jour est fixé au vendredi sur l'ensemble du territoire national à compter du 27 août 1977.