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Code de Déontologie

Nouveauté!


Code de Déontologie Infirmier au niveau du conseil national de santé /SNAPAP  

 

AVANT-PROPOS

« Être infirmiers conseillers de santé, c’est être concerné par l’être humain, par son bien-être, par sa santé. C’est s’engager à améliorer la qualité de vie de ceux que nous soignons et accompagnons. C’est accepter un certain nombre de règles d’éthique professionnelle et s’engager à les respecter.

C’est pourquoi, les cadres syndicaux du SNAPAP  de Santé a désiré adopter un code de déontologie pouvant servir de base aux décisions à prendre, aux actions mener à bien. Ce code de déontologie sert avant tout à protéger ceux que servent les infirmiers conseillers de santé, puis à apporter une plus grande crédibilité aux membres du tablier blanche dans leurs relations avec le public.

Ce code de déontologie se base sur celui qui fait foi au niveau du Conseil International des Infirmièrs, il a été complété pour être adapté au rôle des infirmiers conseillers de santé.

Personnellement je souhaite qu’il soit un guide et un rappel de l’importance de notre rôle auprès des bénéficiaires de soins, qu’il remette sans cesse en évidence la dimension essentielle du respect de la personne humaine  en algerie » .

Mr HOUARI Kaddour Président du conseil national de santé /SNAPAP

 

CODE DE DEONTOLOGIE DES INFIRMIERS CONSEILLERS DE SANTE

Introduction générale

Ce code déontologique concerne les infirmiers conseillers de santé. Comme toute infirmiers  diplômés, l’infirmier conseiller de santé se doit de respecter aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier.

En sus de sa formation et de ses expériences professionnelles d’infirmier, il possède une formation complémentaire en conseil de santé qui la prépare plus particulièrement à :
   offrir des soins d’aide
   offrir un soutien psychologique
   avoir une Relation d’Aide Thérapeutique

il pratique des interventions dans une équipe pluridisciplinaire et dans le cadre de son rôle propre . : « Relèvent du rôle propre de l’infirmier , les soins infirmiers liés aux fonctions d‘entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie d’une personne ou d’un groupe de personnes . Dans ce cadre , l’infirmier a compétence pour prendre les initiatives qu’il juge nécessaires et accomplir les soins indispensables» .

Les professionnels de la santé non infirmièrs ayant suivi la formation d’infirmier conseiller de santé offerte par les organismes de formation reconnus, pratiquent le conseil de santé ainsi que des interventions complémentaires de soins. Ils portent le titre de « conseillers de santé » après avoir réussi les épreuves validant leur formation.

Les personnes formant ce groupe de professionnels respectent également les principes de ce Code Déontologique.

Les infirmièrs conseillers de santé se sont réunies au sein d’un conseil national  professionnelle : « C.N.S » . Ce C.N.S   recouvre le territoire algerien, qui a son propre code de déontologie validé par le  conseil national, la présence d’un membre de différentes wilayas est obligatoire. Les conseillers de santé non infirmièrs peuvent y adhérer en tant que membre associé.

Principes généraux

Ce code est destiné à servir de règle de conduite professionnelle aux infirmièrs conseillers de santé . Il a pour but de :

1. préciser l’attitude attendue des infirmièrs conseillers de santé en matière d’éthique

2. informer les personnes accompagnés sur l’attitude qu’ils sont en droit d’attendre du service assuré par les infirmièrs conseillers de santé

3. énoncer les règles déontologiques, les conséquences et les procédures prévues en cas de violation

4. garantir au public que l’infirmier conseiller de santé connaît ces principes, y adhère et s’y conforme dans sa pratique professionnelle. S’il advenait que ce ne soit pas la cas, l’infirmier conseiller de santé serait confronté, voire sanctionné par la Commission d’Éthique.

Principes déontologiques

1. seuls les infirmièrs conseillers de santé formés par un organisme de formation reconnu par le CNS ont le droit de porter le titre d’infirmier conseiller de santé.

2. l’infirmier conseiller de santé reconnaît la dignité de tout être humain indépendamment de ses aspects physique , psychologique , spirituel , sociologique , ethnique, économique , ... Dans l’exercice de ses fonctions , l’infirmier conseiller de santé s’interdit tout acte ou toute parole portant atteinte à la dignité de la personne humaine .

3. la pratique professionnelle en conseil de santé implique l’établissement d’un contrat moral (implicite ou explicite).

4. l’infirmier conseiller de santé s’engage à offrir des soins de santé de la meilleure qualité possible et de ce fait les personnes soignés ne subissent aucun préjudice .

5. l’infirmier conseiller de santé vise à favoriser chez l’accompagné une conduite autonome et responsable dans un environnement adéquat.

6. l’infirmier conseiller de santé s’interdit d’exploiter la personne notamment dans les domaines financiers et sexuels.

7. les prestations de service fournies par un infirmier conseiller de santé doivent être conformes aux lois en vigueur et au secret professionnel Algérienne.

8. l’infirmier conseiller de santé prenant conscience que des conflits personnels ou des problèmes médicaux pourraient réduire sa capacité à mener à bien le contrat, doit soit y mettre fin de façon professionnelle, soit s’assurer que le client possède l’information complète et nécessaire afin qu’il puisse prendre lui-même la décision de l’interrompre.

9. l’infirmier conseiller de santé s’abstient de tout dénigrement direct ou non , envers une autre infirmier conseiller de santé .

10. l’infirmier conseiller de santé se reconnaît responsable de confronter un collègue , s’il y a raison de penser que celle-ci agit de façon non-conforme au présent code . Dans le cas où le problème n’est pas résolu , il s’engage à le transmettre à la Commission d’Éthique .

11. l’infirmier conseiller de santé s’engage à être supervisé régulièrement , à poursuivre son développement professionnel , à maintenir son niveau de compétence en participant à des activités appropriés comme la formation continue , les congrès , les sessions , les cours universitaires , les lectures , etc... Il serait bon qu’il s’implique dans CNS/SNAPAP , et par conséquence adhère aux statuts du SNAPAP .

Sanctions et mesures disciplinaires

Les décisions disciplinaires sanctionnent le non-respect des principes déontologiques . ils sont prises par la Commission d’Ethique . ils sont utilisés lorsqu’une infirmièr conseillèr de santé ne respecte pas les devoirs qui correspondent aux buts poursuivis par le code déontologique . Elles interviennent après analyse voire enquête sur la situation faisant l’objet d’une dénonciation .

Les sanctions peuvent être
   une confrontation orale devant deux membres du CNS/SNAPAP
   un avertissement écrit
   une suspension, celle-ci devra être précédée obligatoirement par un avertissement . Un écrit précisera la durée de la suspension et les conditions de réintégration.
   L’exclusion du groupe des professionnels qui doit être également précédé d’un avertissement. Un écrit précisera la faute. L’information sera faite auprès de tous les wilayas.

 

Conseil national de sante /SNAPAP

Extrait du Code Déontologique  du Conseil International Des Infirmières

Genève 1953, 2000

 

Un code international de déontologie pour les infirmières a été adopté pour la première fois par le Conseil international des infirmières en 1953. Il a depuis été révisé et réaffirmé à différentes reprises.

PRÉAMBULE

Les infirmières ont quatre responsabilités essentielles : promouvoir la santé, prévenir la maladie, restaurer la santé et soulager la souffrance. Les besoins en soins infirmiers sont universels.

Le respect des droits de l’homme, et notamment du droit à la vie, à la dignité et à un traitement humain fait partie intégrante des soins infirmiers. Ces derniers ne sont influencés par aucune considération d’âge, de couleur, de croyance, de culture, d’invalidité ou de maladie, de sexe, de nationalité, de politique, de race ou de statut social.

Les infirmières fournissent des services de santé à l’individu, à la famille et à la collectivité et coordonnent cette activité avec celles d’autres groupes qui travaillent dans des domaines connexes.

LE CODE DU CII

Le Code déontologique du CII pour la profession infirmière comprend quatre grands volets dans lesquels sont présentées les normes de conduite déontologique à respecter.

–––––––––––––––––––––––––––––  Élément du code  ––––––––––––––––––––––––––––––

1. L’infirmière et l’individu

La responsabilité primordiale de l’infirmière consiste à donner des soins infirmiers aux personnes qui en ont besoin.

Dans l’exercice de sa profession, l’infirmière crée une ambiance dans laquelle les droits de l’homme, les valeurs, les coutumes et les croyances spirituelles de l’individu, de la famille et de la collectivité sont respectés.

L’infirmière s’assure que l’individu reçoit suffisamment d’informations pour donner ou non son consentement, en pleine connaissance de cause, en ce qui concerne les soins et le traitement qu’il devrait recevoir.

L’infirmière respecte le caractère confidentiel des informations qu’elle possède et ne communique celles-ci qu’à bon escient.

L’infirmière partage avec la société la responsabilité du lancement et du soutien d’initiatives permettant de satisfaire les besoins sociaux et de santé de la population, en particulier des groupes les plus vulnérables.

Elle partage également la responsabilité de l’entretien et de la protection de l’environnement naturel contre l’épuisement des ressources, la pollution, la dégradation et la destruction.

2. L’infirmière et la pratique

L’infirmière assume une responsabilité personnelle dans l’exercice des soins infirmiers; à cet égard, elle a des comptes à rendre à la société; et elle doit maintenir à jour ses connaissances professionnelles par une formation continue.

L’infirmière se maintient elle-même en bonne santé de manière à ne pas compromettre sa capacité à dispenser des soins.

Lorsqu’elle accepte ou délègue des responsabilités, elle évalue avec un esprit critique sa propre compétence et celle de ses collègues.

L’infirmière fait preuve en tout temps d’une conduite personnelle qui honore sa profession et renforce la confiance du public dans le personnel infirmier.

Lorsqu’elle dispense des soins, l’infirmière s’assure que le recours aux technologies et aux pratiques scientifiques les plus récentes est compatible avec la sécurité, la dignité et les droits des personnes.

3. L’infirmière et la profession

L’infirmière assume le rôle principal dans la définition et l’application des normes acceptables à l’exercice clinique, à la gestion, à la recherche et à l’enseignement des soins infirmiers.

L’infirmière contribue activement à développer un ensemble de connaissances professionnelles fondé sur la recherche.

Par l’intermédiaire de son organisation professionnelle, l’infirmière participe, dans le domaine des soins infirmiers, à la création et au maintien de conditions d’emploi et de travail équitables.

4. L’infirmière et ses collègues

L’infirmière coopère étroitement avec tous ceux avec lesquels elle travaille, tant dans le domaine des soins infirmiers que dans d’autres domaines.

L’infirmière prend toute mesure nécessaire pour protéger l’individu lorsqu’un collègue ou une autre personne lui donnent des soins qui le mettent en danger.