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Appel

2005


Appel aux Instances Nationales Et Internationales du SNAPAP

Alger le : 23 Mai 2004

dimanche 13 novembre 2005.

 

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o   Appel Algérie

o   communiqué du Snapap

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Préambule :

Le Mouvement syndical à l’instar de tous les mouvements de la société civile et des partis politiques, à trouvé sa consécration juridique à travers la constitution et les dispositions de la loi 90-14 du 02 Juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, modifiée et complétée par la loi 91-30 du 21 décembre 1991 et l’ordonnance N° 96-12 du 10 Juin 1996.

Le SNAPAP qui a l’honneur d’être le premier syndicat de l’ère pluri syndical, a jusqu’ à ce jour activé dans le cadre de la loi et rien que la loi. Le SNAPAP organisation fortement représentative - n’en déplaise à nos détracteurs- a toujours privilégiés le respect de la réglementation. C’est dans ce contexte que nous avons activé, que nous activons et que nous activerons. Il est tout naturel que le SNAPAP, force de proposition, et de mobilisation, soit objet de convoitise, de tentation de domestication et à défaut de destruction.

Le SNAPAP est l’objet ces jours ci de manœuvres tentant à le déstabiliser, manœuvres au demeurant voués à l’échec. Cependant il est de notre devoir d’interpeller vos services et les instances compétentes sur le respect des lois régissant l’activité syndicales. Il est vrais que nous nous conformons à la loi. Il appartient aux pouvoirs publics de veillez au respect de la loi.

Notre Requête et sa Démarche :

Notre requête a comme point de départ l’article 16 de la loi 90-14 du 02 Juin 1990, qui stipule en son aliéna 01 que l’organisation syndicale acquiert la personnalité morale afin d’ester en justice et exercer devant les juridictions compétente les droits réserver à la partie civile en conséquence de fait en rapport avec son objet. Partant de ce concept, nous sommes en droit donc d’interpeller les pouvoirs publics sur les ingérences, les facilités accordées et le partie pris de certaines administrations envers des personnes au demeurant exclus qui se proclament membres du SNAPAP.

En effet, un groupe d’individu pour la plus part exclus du SNAPAP, pour d’autres ne sont plus fonctionnaires depuis des lustres, tentent de créer l’amalgame et de polluer l’environnement syndical en tentant d’organiser un congrès-conseil ( ???) en violation des statuts et du règlement intérieur de notre organisation et des lois algérienne régissant l’activité syndicales.

Le SNAPAP est un espace syndical démocratique. Son caractère trans- partisan nous pousse a être au dessus des enjeux politiques et des lobis. Ce que nous reprochons à nos détracteurs n’est autre que la violation multiforme de la loi.

Nous nous limiterons uniquement aux faits les plus saillants :

  L’absence de qualité de syndicaliste.
  La non représentativité des pseudo délégués.
  La perte du statut de fonctionnaire pour certains.
  Le non respect des procédures réglementaires en matière de renouvellement des instances de direction.
  La tentative de traîner le SNAPAP dans des choix politiques.
  Le partie pris de l’administration.

Absence de qualité de Syndicaliste :

Dans l’esprit de la loi, notamment l’article 13 de la loi 90-14 du 02 Juin 1990, tout membre d’une organisation syndicale à le droit de participer à la direction et à l’administration de l’organisation dans le cadre de ses statuts et de son règlement intérieur et des dispositions de la loi sus citée. Ce que nous concédons en toute démocratie. Cependant étant une organisation syndicales du secteur de l’administration publique, nos adhérents et nos instances dirigeante ne peuvent être que du corps de l’administration publique. Ainsi les membres de notre organisation doivent être salariés conformément à l’esprit de l’article 02 de la loi 90-14 du 02 Juin 1990. Or comble de paradoxe, M. FELFOUL Belkacem, qui convoque un congrès-conseil ( ???) est un député à l’APN et n’est donc plus un fonctionnaire d’une part, et d’autres part, n’a pas autorité à convoquer un congrès conformément au statuts et règlement intérieur notamment l’article 05 du règlement intérieur du SNAPAP qui stipule que « la convocation du congrès est du ressort du secrétaire général du SNAPAP et ce ci conformément aux dispositions statutaires notamment les articles 22 à 27 » . Mieux encore, conformément au règlement intérieur de notre organisation notamment l’article 56 qui stipule que « Que tout cadre syndical nommé par décret ou élu pour un mandat partisan ou à la députation , sa qualité de membre est nulle de fait et son activité ainsi que sa responsabilité syndicale est gelée ».

D’autre part, les sieur ACHOUR Hassan, Amar MEBARKI sont suspendus et exclus de notre organisation par décision du conseil national et des instances compétentes de notre organisation. Plusieurs autre cas de membres radiés de la fonction publique se targuent d’être des délégués syndicaux du SNAPAP.

La Non Représentativité des Pseudo Délégués :

Les Invitations adressées aux syndicalistes comporte en son sein une grave atteinte à l’article 21 de la loi 90-14 et aux dispositions des statuts et règlement intérieur du SNAPAP. Le sieur FELFOUL Belkacem invite le secrétaire général du SNAPAP alors que c’est à lui qu’échois le droit statutaire de convoquer le congrès si congrès y a. Par ailleurs, l’usurpateur pousse le ridicule jusqu\\\’à inviter 05 membres de chaque wilaya. Qui sont ces 05 membres, que représentent -ils, leur appartenance, leur statut, . Conformément à l’article 21 de la loi 90-14 du 10 juin 1990 et notamment en son aliéna 4 et 5, les statuts de l’organisation, le SNAPAP puisqu’on y est, doivent énoncer sous peine de nullité les règles relatives à la convocation et au fonctionnement des organes délibérants, le mode électoral et de renouvellement des instances dirigeantes . Les statuts du SNAPAP sont conforme aux disposition de la loi. Pour preuve, les article 22, 23, 24,25,26,27 de nos statuts précisent les modalités de convocation du congrès. Les articles 4, 5 du règlement intérieur sont assez explicites. Il faut un délégué pour 500 adhérents. Alors que représentent ces cinq membres par wilaya.

Le SNAPAP respectueux des lois et à travers ses statuts et son règlement intérieur a clairement défini le mode électoral et de désignation et de renouvellement des organes de direction et d’administration ainsi que la durée des mandats.

Alors que les statuts et la loi 90-14 du 02 juin 1990 clarifient les modes de renouvellement des instances, le Sieur FELFOUL se permet de convoquer un congrès en violation des statuts du SNAPAP qui stipulent que la décision de convoqué le congrès est prise en conseil national et que le congrès est convoqué 45 jours avant sa tenu. Or la convocation officielle au pseudo congrès qui est supposé se tenir ( ???) à l’hôtel Riyad ( Sidi Fredj) est faite deux jours avant sa tenue.( flash- très urgents faisant foie).

La Perte du Statut de Fonctionnaire pour certains :

Certains pseudo délégués ne sont même pas des fonctionnaires à l’image de Monsieur FELFOUL, député APN, donc qui n’est plus salarié. Il utilise son immunité parlementaire pour induire en erreur l’opinion publique et la base de notre instance.

Le Non respect des procédure réglementaires pour le renouvellement des instances du Syndicat :

En vertu de l’article 22 des statuts du SNAPAP, c’est le conseil national qui arrête la date du congrès et qui informe toutes les instances syndicales du SNAPAP et ce ci trois mois avant la date arrêtée. L’article 23 est encore plus explicite. Les invitations et les documents concernant le congrès, doivent parvenir aux congressistes 45 jours avant la date retenue.

L’article 05 du règlement intérieur du SNAPAP est plus explicite. La convocation du congrès est du ressort du secrétaire général du SNAPAP. C’est aussi à lui qu’échois le droit de définir qui doit être congressiste conformément à la réglementation régissant le SNAPAP .

Le Sieur FELFOUL se permet de convoquer un congrès à deux jours de sa tenue et c’est lui qui convoque le secrétaire général du SNAPAP alors que c’est le contraire qui doit se produire réglementairement.

La tentative de ces pseudo syndicalistes d’entraîner le SNAPAP dans des choix politiques :

Ce conflit est apparu quant le sieur FELFOUL député de son état, a tenté d’entraîner le SNAPAP dans des choix politiques, en l’entraînant dans le soutien d’un candidat à la présidentielle. Conformément à la réglementation, notamment les dispositions de l’article 5 de la loi 90-14 du 02 juin 1990, le SNAPAP s’interdit d’être traîné sur un terrain qui n’est pas le sien. La politique possède ses hommes et le syndicalisme les siens. Lors de son conseil national du 03 et 04 mars 2004, le SNAPAP déclare sa neutralité vis à vis de l’élection présidentielle conformément aux lois de la république et de la loi sus citée et de l’instruction présidentielle N° 7 qui interpelle l’administration pour être neutre. Le sieur FELFOUL dans le souci de plaire à ses parrains, tente d’arracher le soutien en vain. A défaut, il tente de renverser la direction du SNAPAP. Nous comprenons les ambitions bassement personnelles de M. FELFOUL. Ce que nous comprenons pas c’est le silence de ce député devant les persécutions des syndicalistes. Sa passivité dans l’hémicycle de l’APN, devant les conditions désastreuse du monde du travail.

Le Parti pris de l’Administration :

Certains wali, excellent dans le zele. Des moyens colossaux sont mis à la disposition de ce député, dans le seul but est de renverser la direction légitime du SNAPAP. Des moyens de messagerie de transmission sont mis à sa disposition. Les moyens des collectivités locales (wilaya) sont mis à la disposition de M. FELFOUL.

Comment va t-il prendre en charge les frais du congrès sachant que sur le plan de trésorerie , il est impossible pour M. FELFOUL de s’acquitter d’un bon de commande d’environ 3000 000 Da.. On se demande qui prendra en charge ces frais.

Notre Respect de la loi :

Le SNAPAP qui agit dans le cadre des prérogatives octroyées par les lois de la république, des statuts de l’organisation et de son règlement intérieur, s’est toujours conformé à ces mêmes dispositions réglementaires. Pour preuve, conformément à l’article 17 de la loi 90-14 du 02 juin 1990, qui stipule que les organisations syndicales sont tenue de déclarer aux autorités concernées prévues dans l’article 10 de la présente loi, toutes les modifications apportées aux statuts et tout les changements intervenus dans les organes de direction et / ou d’administration dans les 30 jours qui suivent les décisions prises, le SNAPAP à mis à la disposition du ministère du travail et par courrier officiel, les décisions et les changements intervenu dans notre organisation. Cette saisine à été faite le 30 mars 2004 dans les délais réglementaires.

Conclusions :

A travers tout ce qui précède, le SNAPAP peut se félicité de sa constance réglementaire et de son respect des lois de la république. Mais se désole de la complicité de certains services de l’état qui au lieu d’être au service du respect de la loi, se mêle des affaires strictement internes aux syndicats .

Le SNAPAP s’étonne sur la démarche des pouvoirs publics et de nos détracteurs. D’un coté , le gouvernement Algérien en réponse à la plainte déposée par le SNAPAP, parle de l’élection de Mr BOUMKHILA Hamana comme secrétaire général du SNAPAP en remplacement de Monsieur Rachid MALAOUI. Dans sa communication, le gouvernement joint une copie des procès verbaux d’audience. D’un autre coté FELFOUL Belkacem tentent de renverser ce même Rachid MALAOUI de la tête de ce syndicat. On se demande a quel jeux se prête les pouvoirs publics. FELFOUL doit s’atteler à renverser BOUMKHILA et non MALAOUI qui est supposé renversé déjà.

Ce pseudo mouvement de détresse de certains de nos ex syndicalistes, nous réconforte dans notre position. La vache à traire SNAPAP n’a plus rien a donner aux opportuniste. Elle n’offre que du militantisme syndical, la lutte, les persécutions des autorités pour ceux qui veulent le partager. La direction du SNAPAP à sa tête M. MALAOUI Rachid est très à l’aise dans sa démarche ( à moins d’une intervention externe et complaisante de certains cercles). Le Sieur FELFOUL par message transmission officiel daté du 23 mai 2004 et signé par ce même personnage, invite le secrétaire général et les membres du secrétariat national a assister aux travaux du congrès. Donc, Il a au moins le mérite d’être à la hauteur de sa bêtise. Il reconnaît à Monsieur MALAOUI Rachid sa qualité de secrétaire général. Partant de ce principe, et conformément à cette reconnaissance, le secrétaire général a qui échois le droit de convoquer un congrès conformément à l’article 05 et 10 du règlement intérieur du SNAPAP, n’a en aucun cas convoqué un congrès national du SNAPAP.

Nous comprenons que des réformes assez douloureuses sont envisagées par les pouvoirs publics. Nous comprenons l’embarras de ces même pouvoirs à faire passer ces réformes sans impactes sur les travailleurs. Nous comprenons le désarroi de certains cercle de ne pouvoirs domestiquer le SNAPAP. Ce que nous ne comprenons pas c’est la persévérance de certains cercles à s’entêter à poursuivre la destruction d’un acquis du multi syndicalisme et le fer de lance de la lutte syndicale en Algérie.

A ce rythme, les libertés syndicales seront de plus en plus restreintes. La société civile sera de plus en plus sur la défensive. A moyen terme, il n’existera plus de société civile. Les instances nationales et internationales concernées par le devenir de la liberté d’opinion, d’association,habilitées sont fortement interpellées pour mettre un frein à ces dépassement,t qui obéissent plus à des considérations bassement personnelles que le devenir du monde du travail et des travailleurs en général.

Pour le Secrétariat National Le Secrétaire Général du SNAPAP Rachid MALAOUI

Copie Jointe :

  Loi 90-14 du 02 Juin 1990.
  Statuts du SNAPAP.
  Règlement Intérieur du SNAPAP.
  PV de Réunion du conseil national du SNAPAP du 03 et 04 mars 2004.
  Listes des Présents au Conseil National du SNAPAP du 03 et 04 mars 2004.
  Procès Verbal du Bureau National du SNAPAP du 27 mars 2004.
  Décharge de Remise des Cachets Ronds aux Secrétaire Nationaux et Spécimens de Signature.
  Annonce par voie de Presse des Changements Intervenue.

Copie Transmise :
  Monsieur le Président de la République.
  Monsieur le Chef du Gouvernement.
  Monsieur le Ministre de L’intérieur.