Chargement de la page en cours... 


Syndicalisme

reve....:!!!


Le syndicalisme en Algérie

 

Alors que l’Algérie n’est éloignée que d’une centaine de kilomètres de la France, la situation syndicale n’y est pas du tout la même. À l’heure où tous cherchent un rapprochement entre les pays du bassin méditerrannéen, nous avons voulu savoir ce qu’il en était des luttes sociales algériennes.


Un droit pourtant connu et reconnu…

Les libertés syndicales sont protégées par la constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cette protection est affirmée par la constitution de l’OIT dès 1919.

Il existe aussi plusieurs conventions protégeant, officiellement, syndiqués et syndicalistes.

Convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) qui consacre le droit des travailleurs et des employeurs :

— De constituer des organisations syndicales de leur choix et de s’y affilier sans autorisation préalable.
— De choisir leur mode de fonctionnement, leur programme d’action et leur politique syndicale.
— De constituer des fédérations, confédérations et de s’y affilier.
— De s’affilier à des organisations internationales.

Cette même convention interdit aux autorités de :

— S’ingérer dans les affaires internes du syndicat.
— Suspendre ou dissoudre une organisation syndicale par voie administrative.


Convention no 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949) qui stipule que :

— Les travailleurs doivent être protégés contre toute discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d’emploi.
— Tout acte d’ingérence, notamment les mesures qui visent à placer les organisations de travailleurs sous le contrôle de l’employeur, est interdit.
— Des mesures doivent être prises pour encourager la négociation collective.


Convention no 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder (1971) qui donne de plus larges garanties à l’exercice du droit syndical et une protection adéquate des représentants des travailleurs.


Plusieurs dispositions réglementaires consacrent le pluralisme syndical, la liberté de s’organiser et le droit de grève. Des dispositions pénales protégent même les libertés syndicales et répriment toute ingérence dans les affaires interne des organisations syndicales.

Les autorités ont, sous la pression du mouvement social de 1988, garanti aux citoyens, à travers plusieurs articles des constitutions algériennes de 1989 et 1996, le droit et la protection de leur liberté d’expression, d’association et de réunion et la défense individuelle ou associative des droits fondamentaux de l’homme et des libertés individuelles et collectives.

Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens ainsi que le droit de grève, les infractions commises à l’encontre des droits et libertés, ainsi que les atteintes physiques ou morales à l’intégrité de l’être humain sont réprimées.

L’ouverture démocratique induite par la constitution de 1989, est suivie de la promulgation de la loi 90-14 du 02 juin 1990, relative aux modalités du droit syndical qui réglemente la vie syndicale. Si elle a le mérite d’avoir permis l’émergence de syndicats autonomes, plusieurs dispositions sont en contradiction avec les conventions internationales.

Historique du syndicalisme en Algérie

Le pluralisme syndical en Algérie est d’apparition récente. C’est au détour des évènements d’octobre 1988 qui ont engendré une ouverture démocratique, que le pluralisme syndical et le droit de grève trouvent leur consécration constitutionnelle.

L’Union générale des Travailleurs algériens (UGTA), créée le 24 février 1956, est le premier syndicat algérien à voir le jour. Il est un prolongement du mouvement de libération national sans être sous la coupe des politiques de la révolution. Les membres fondateurs sont essentiellement des syndicalistes algériens de la Confédération générale du Travail (CGT) et de la Confédération française des Travailleurs (CFT). Un fait important est à souligner, l’UGTA a évolué en marge du mouvement politique. Cette autonomie durera jusqu’à l’indépendance.

Le premier congrès de l’UGTA en février 1963, par l’intrusion des forces de police au sein même de la salle des conférences, illustre la mainmise du pouvoir politique sur la centrale syndicale. La charte nationale de 1976 consacre le caractère d’organisation de masse de l’UGTA, ne peut être responsable au sein du syndicat unique que celui qui justifie de sa qualité de membre du parti unique. La lutte syndicale laisse ainsi place à un instrument de prévention des conflits et des grèves.

Après les évènements d’octobre 1988, les travailleurs algériens, profitant de l’esquisse d’ouverture démocratique, constituent des organisations syndicales autonomes par rapport au pouvoir et par rapport à l’UGTA. L’engouement des travailleurs et leur adhésion en masse dans les rangs de ces organisations, remettent en cause le monopole de l’UGTA. Ce pluralisme, mal perçu par le pouvoir, pousse les autorités à favoriser le syndicat appareil.

Aujourd’hui les travailleurs algériens des services publics et privés jouissent officiellement du droit de liberté syndicale et du droit de grève mais la législation algérienne recèle des contradictions qui ont permis aux autorités algériennes de transgresser la législation internationale. Les organisations syndicales, unions, fédérations et confédérations ont uniquement le droit de se constituer indépendamment par profession, branche ou secteur d’activité.

La loi impose en outre trois impératifs à satisfaire : le dépôt d'une déclaration de constitution auprès de l’autorité concernée, l’obtention d’un récépissé d’enregistrement et rendre public la déclaration, par voie publicitaire, dans au moins un quotidien national d’information.

Les autorités algériennes ont toujours refusé d’enregistrer des syndicats qu’elles ne contrôlent pas et ne remettent pas le récépissé d’enregistrement ou l’accusé de réception du dossier, ce refus n’est bien sûr pas notifié officiellement. Le Conseil des Lycées d’Alger et le Conseil National Autonome des Professeurs de l’Enseignement Supérieur et Technique en sont des exemples récents.

L’atteinte au droit de choisir sa ligne syndicale est aussi matérialisée par l’ingérence des autorités dans les affaires internes des organisations syndicales. Des tentatives de déstabilisation de ces organisations sont fréquentes et les autorités facilitent toutes manœuvres et actions allant dans ce sens. L’entretien de ces conflits est un prétexte qui justifie qu’aucun des syndicats, ni centrales syndicales autres que l’UGTA (considéré comme seul représentatif) ne sont consultés, ni invités aux négociations bilatérales sur les questions engageant l’avenir des travailleurs et de l’Algérie.

Des courriers destinés aux organisations syndicales arrivent à l’employeur avant même leurs destinataires, des correspondances tendancieuses sont émises par les services du ministère du Travail dans le but de semer le doute, de démoraliser les bases syndicales et d’orienter les décisions de justice si besoin.

Les employeurs sont tout autant actifs dans la répression syndicale : les syndicalistes sont continuellement persécutés. Certains sont mutés abusivement, d’autres traduits devant les commissions de discipline et enfin beaucoup sont licenciés. Le recours aux casseurs de grève est systématique, les employeurs recrutent des contractuels pour remplacer les travailleurs en grève.

Ces atteintes, portées à la connaissance des autorités et des instances concernées, restent sans suite et sans réhabilitation ni réparation des préjudices mais la justice, régulièrement saisie par des employeurs casse les mouvements de contestation. Toutes les grèves initiées par les organisations syndicales n’entrant pas dans les calculs des autorités sont systématiquement déclarées illégales, des syndicalistes sont arrêtés par les forces de l’ordre et emprisonnés.

Quelques exemples concrets…


Le SNAPAP, Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique, conformément aux orientations de son congrès, décide d’investir le secteur économique. Le dossier essuie un refus catégorique des autorités, en effet la loi ne permet pas l’enregistrement de syndicats non sectoriels.
Rachid Malaoui. SG snapap

«Le pouvoir ne veut pas d’un syndicat autonome»
El Watan, 26 mai 2004
Le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) vit une situation complexe. De l’avis de son secrétaire général, M. Rachid Malaoui, un groupuscule dirigé par un député indépendant, «exclu des rangs du syndicat pour indiscipline», tente de diviser les rangs aux fins de s’accaparer la direction.
Lors d’une conférence de presse animée hier au siège du syndicat à Alger, M. Malaoui est revenu sur l’affaire et s’est interrogé sur les véritables auteurs, à l’origine de cette action visant la déstabilisation du SNAPAP. Il a estimé que le syndicat a toujours dérangé le pouvoir à cause de ses positions et en raison de sa neutralité. «Nous nous sommes opposés aux démarches du gouvernement et prononcés publiquement contre plusieurs projets. Nous avons également refusé de soutenir le candidat-président, estimant que nous sommes un syndicat apolitique. Cet état de fait a déplu, apparemment, à certains milieux qui, à défaut de nous domestiquer, essayent de nous détruire», a indiqué M. Malaoui. Selon lui, le député en question a appelé à l’organisation d’un congrès à l’hôtel Riad les 25 et le 26 du mois en cours. «Ce congrès ou conseil se déroule en ce moment-même. Le député Felfoul abuse de son statut de parlementaire afin de tromper l’opinion publique et les adhérents du SNAPAP. M. Felfoul, en compagnie de M. Hassane Achour, ne cesse de crier à qui veut l’entendre qu’ils sont soutenus par la sécurité militaire et le président de la République», a déclaré le conférencier qui a qualifié les agissements du député d’irresponsables. Il a interpellé le président de la République et les autorités militaires afin d’intervenir pour que «cessent ces comportements qui ne font qu’éclabousser leurs institutions». «Ces pseudo-syndicalistes recourent à ce genre de pratiques, car ils ne peuvent concevoir l’action syndicale qu’en terme de sous-traitance. A défaut de base syndicale, les usurpateurs, tels que le député et son compagnon, se confectionnent une base “présidentielle et militaire», a-t-il accusé. Toutefois, M. Malaoui a annoncé avoir averti les services de la wilaya d’Alger quant à l’illégalité de l’action de ce député, mais ils n’ont rien fait. «De quel droit et à quel titre le député organise-t-il un congrès au nom du SNAPAP, alors que je suis la seule personne habilitée à le faire? Le comble est que le député m’a invité à prendre part à cette mascarade. Les responsables de la wilaya affirment n’avoir donné aucune autorisation, mais sur le terrain nous constatons que les perturbateurs activent», a soutenu M. Malaoui qui s’est, en outre, interrogé sur l’origine du financement de ce congrès. «Nous supposons que seul le pouvoir en place peut mettre les moyens appropriés à la disposition du député pour la tenue d’un congrès illégal convoqué à deux jours de sa tenue. L’Etat veut éliminer tout opposant à sa politique. C’est une manière de réprimer les libertés et d’écarter le syndicat autonome afin qu’il ne prenne pas part aux actions du gouvernement telle que la bipartite...», a déclaré le secrétaire général du SNAPAP. M. Malaoui a fait remarquer qu’aucune crise n’a secoué le syndicat qui reste le principal acteur du corps de l’administration publique. Selon lui, il n’y a aucune dissidence au sein du syndicat. «Nous sommes unis. Ce sont les exclus du syndicat qui ont fait surface aujourd’hui. Ils ont contacté leurs amis pour l’organisation du congrès et ils n’ont tenu aucun congrès de wilaya et aucun membre du conseil national n’était présent à cette réunion. Il est clair qu’il y a une volonté de casser le SNAPAP», a relevé M. Malaoui. Par ailleurs, l’orateur a révélé que le SNAPAP envisage de recourir à des actions qui risquent de perturber le fonctionnement des institutions publiques et ce, dans le cas où le congrès illégal est reconnu par les pouvoirs publics. «Nous appellerons à une grève générale et nous observerons des sit-in devant le palais du gouvernement», menace
M. Malaoui qui a informé les instances internationales auxquelles est affilié le syndicat.

 

* POUVOIR REPRESSIF
Depuis 07 jours, les cadres syndicaux du S.N.A.P.A.P. observent une grève de la faim, aucune réaction de la part du pouvoir n'est arrivée aux grévistes à ce jour malgré que l'état de ces derniers se dégrade de jour en jour. Six personnes ont été évacuées vers les hôpitaux de Rouiba, El Harrach et Parnet dont un en crise d'asthme, un qui a développé une angine de poitrine et qui a été sommé d'arrêter la grève.
Les grévistes ont par ailleurs reçu la visite d'une délégation du parti du FFS constitue de députés ainsi que celle du parti d'El Islah conduite par son président Monsieur DJABELLAH et quelques députes du mouvement.
Du côté des syndicats, le SNAPAP a reçu le soutien et la visite des syndicats suivants : le syndicat des praticiens de la santé publique SNPSP, le syndicat des magistrats de la cour des comptes SMCC ainsi que celui du syndicat des enseignants du supérieur CNES .
Du côté associatif le syndicat a reçu le soutient de Maître ALI YAHIA ABDENOUR président de la ligue de défense des droits de l'homme, la visite de Maître KHELLILI président du syndicat libre des avocats et la visite de membres du rassemblement actions jeunesse RAJ.
Par ailleurs d'autres partis et syndicats ayants déjà envoyé leur soutien ont programmé leurs visites aux grévistes dans les jours qui suivent.


PLATE FORME DE REVENDICATIONS

Le syndicat national autonome des personnels de l'administration publique SNAPAP dénonce :
1 - l'article 2 de la loi 90.14 contraire a la convention 87 de l'organisation internationale du travail OIT dont l'Algérie a ratifié et y adhère cet article a été conçu délibérément pour empêcher la création de tout syndicat pouvant regrouper tous les secteurs d'activité en confédération preuve en est la situation vécue par notre syndicat (rejet du dossier d'agrément SNATA et rejet du dossier CASA documents administratifs a l'appui)
2 - l'article 6 de l'ordonnance 96.12 modifiant la loi 90.14 conférant à l'employeur la qualité d'appréciation de la représentativité faisant de lui juge et partie le dotant du pouvoir de pression pour mater toute structure revendicative. dont nous revendiquons l'organisation annuelle d'élections prud'homales par des structures indépendantes comme c'est le cas dans tous les pays démocratiques
3 -.L'article de la loi 90.14 qui oblige toute structure syndicale a l'autorisation préalable de l'employeur pour la tenue d'assemblées générales. cet article constitue une pratique courante par l'employeur comme moyen d'étouffement de revendications par le refus d'autorisation et l'interdiction des locaux en cas de conflit l'opposant aux travailleurs.
4 - le décret 98.42 instituant la commission communale d'attribution de logements sociaux stipulant clairement uniquement et seulement un représentant de LU.G.T.A ce qui constitue une atteinte grave à la constitution et au pluralisme syndical et le silence des pouvoirs publics malgré nos maintes dénonciations
5 - le décret 82.303 relatif aux modalités de gestion des œuvres sociales issus de la constitution du parti unique d'avant 1989 maintenu à ce jour aux avantages exclusifs du syndicat unique le constat amer ce manifeste sur le terrain quant a la composition des commissions d'œuvres sociales concernant le chapitre II relatif aux administrations publiques il est fait immédiatement de décret 82.303 sus cité par voie de désignation lorsqu'il s'agit d'une majorité U.G.T.A avec la fermeture des yeux sur l'utilisation de ce fond a des fins syndicales et de manipulation dans le cas ou la majorité appartient à un autre syndicat autonome l'employeur recourt illégalement a l'élection par l'assemblée générale comme moyen détourné. les conséquences de telles pratiques ont permis la création de MAFIA conjointe ayant détourne à plus d'un titre l'argent des plus démunis et la privation des retraites de ce droit pourtant stipule par le texte de ce fait nous revendiquons l'annulation pure et simple des œuvres sociales et l'institution du 13 éme mois permettant ainsi de toucher directement le travailleur et le retraite par le biais des caisses de retraites
6 - l'autre pratique instituée par le pouvoir le FNPOS (fond national de participation des œuvres sociales) dont les fonds sont puises a partir des commissions des œuvres sociales au taux de 0.5 %
CE FNPOS qui est la propriété de tous les travailleurs est violemment détourne par les pouvoirs publics au profit exclusifs des syndicalistes de l'U.G.T.A pour la construction de logements dont un minimum de 100 par wilaya ont été attribue et dont les actes de propriété des terrains d'assiette ont été délivres délibérément au nom de cette organisation et nous mettre devant le fait accompli que nous considérons comme "CHIPPA" pour faire passer le train des reformes économiques au détriment des travailleurs se retrouvant sur la rue
A cet effet nous exigeons la restitution de ces logements et le FNPOS sous contrôle de l'état et leur redistribution équitable a tous les travailleurs démunis sans distinction aucune
7. malgré les accords gouvernement -SNAPAP de 1991 relatifs à l'attribution de sièges a notre syndicat au niveau du CNES-CNAS-CNR-COMMISSION NATIONALE D'ARBITRAGE tous les sièges ont été attribues à l'U.G.T.A
Nous revendiquons ainsi l'application de ces accords et notre participation a ces organes.
8 - un millier de locaux équipes de l'UGTA sont patrimoine de l'état et cédés gratuitement sans citer le parc roulant. d'autre part les syndicat autonome sont contraint à l'achat de leurs propres biens ou le recours a la location de leurs sièges sociaux.
A cet effet nous revendiquons la redistribution équitable comme c'est le cas des biens de l'ex parti unique
9 - nonobstant les prises en charges gratuites a l'intérieur comme a l'extérieur du pays (dinars et devises) par l'état a l'UGTA cette dernière bénéficie d'une subvention colossale et secrète accordée sur le budget de l'état alors que des miettes ont été attribuées aux syndicats autonomes irrégulièrement et occasionnel l'exemple en est notre recours auprès du ministère du travail
10 - l'attribution par l'état de la couverture médiatique par le biais de l'ENTV en Triplex a l'UGTA et l'assistance même de ministre pour rappeler les troupes et l'exclusion des syndicats autonomes de cette couverture constitue un parti pris et un autre moyen de soutien illégal
11- Suite à l'abrogation de la loi 78-12 portant statut général du travailleur, le fonctionnaire est laissé sans cadre juridique, le maintien sous perfusion du décret 85-59 par simple télégramme de la D.G.F.P alors que la loi mère est abrogée depuis onze ans (11ans) malgré l'engagement des gouvernements successifs quant à la mise en place d'un statut général de la fonction publique , aucun texte y afférent n'a été promulgue laissant le terrain ainsi aux circulaires et décrets contradictoires qui ont institués des grades intermédiaires sanctionnant la carrière du fonctionnaire.
12 - En fin si en revendiquons l'annulation du Décret 93-54 contraire à la constitution est utilisée comme moyen répressif privant ainsi le travailleur du principe du droit au recours et à la défense
13 - L'intégration des personnels jeunes vacataires et contractuels exercent en application du droit au travail.
14 - La révocation pure et simple de tout retraité exerçant à titre de vacataire ou contractuel aux fins de récupération des postes de travail et des rémunération dont une partie bénéficie d'un double salaire et les jeunes désormais circulent les rues.
15 - Réintégration des travailleurs titulaires des décisions de justice de réintégration à leurs postes de travail.
16 - Nous revendiquons à ce que soit mis fin à toutes forme de pression d'intimidation et de parti pris que subissent les syndicalistes autonomes et nos adhérents et surtout l'intervention du hauts responsables de l'état comme ça été le cas le 21 mars 2001 par un télégramme N° 104 signé au nom du Ministre de l'Intérieur ordonnant au Wali de prendre partie.
Non à
la Hogra
Pour
une Algérie
Démocratique et L'égalité devant la loi

 

 

Le Conseil des Lycées d’Alger, a essuyé un refus catégorique d’Alger quant à la délivrance de son récépissé d’enregistrement. Ce syndicat qui a paralysé les lycées d’Alger pendant plus de trois mois, s’est vu interdit de réunion au sein des établissements. Sa direction, a fait l’objet d’arrestation et de poursuites judiciaires. Les enseignants affiliés ont été persécutés, salaires bloqués, interdiction de rejoindre leurs postes de travail, menaces de licenciement.

Le SNOMMAR, Syndicat National des Officiers de la Marine Marchande, d’existence récente, a été victime d’une véritable machination administrative. Juste après le déclenchement d’une grève, l’administration de l’Entreprise Nationale de Transport Maritime de Voyageurs recrute des briseurs de grève et déclare la grève illégale. S’appuyant sur une correspondance de l’inspection du Travail, destinée au syndicat SNOMMAR — mais qui est reçu par l’ENMTV avant les intéressés — le tribunal de Sidi M’Hamed déclare la grève illégale. L’employeur procède immédiatement à des sanctions administratives et des blocages de salaires. Huit officiers sont suspendus et quatre autres licenciés pour des déclarations faites dans leur mandat syndical.

De nombreux syndicalistes du Syndicat National des Praticiens de Santé Publique ont fait l’objet de persécutions. Les médecins subissent menaces par téléphone et emails anonymes, harcèlements de la direction, mutations, suspentions. Les Dr Bensebaini, président du SNPSP, Dr Besbas, Secrétaire Général, et Dr Batata ont été victimes de coups et blessures volontaires au sein même de l’établissement où ils exercaient. Le directeur, commanditaire de ces actes reste intouchable à ce jour.

Le siège du Syndicat Autonome des Travailleurs de l’Éducation et de la Formation a été incendié, les menaces sur les membres de l’exécutif national et les poursuites judiciaires sont devenues le lot quotidien des épreuves que subissent les membres du syndicat.

Malgré la fin de la dictature en 1989, l’État algérien toujours plus riche continue de réprimer ceux qui se battent pour de meilleurs conditions de vie. Mais il n’a pas le monopole de la répression syndicale et des mouvements sociaux.

Que ce soit en Algérie ou dans le reste du monde, y compris en France, les organisations de travailleurs ont toujours représenté un danger pour des gouvernements s’enrichissant sur le dos des travailleurs et niant la démocratie. Les droits syndicaux ont toujours été acquis dans les luttes et c’est dans les luttes que nous devrons les défendre car ils sont les seuls remparts contre un système exploite des travailleurs de plus en plus pauvres.